Le printemps est là et avec lui l’échéance de la déclaration d’impôts. Chaque citoyen imposable doit remplir sa déclaration cryptos et cette situation peut vite s’avérer complexe pour les détenteurs de crypto-monnaies. Différentes obligations s’appliquent à ces actifs d’un nouveau genre et on peut vite se perdre dans les méandres de complexité de l’administration fiscale.
L’imposition est un sujet sensible et peut avoir un grand impact suivant votre profil d’investisseur. Que vous soyez simple investisseur ou trader aguerri, si les règles sont les mêmes, vos critères d’imposition seront radicalement différents.
En outre, la question de l’imposition de ce nouveau type d’actifs revient souvent sur le tapis dans les débats politiques. Pour l’heure, ces derniers sont plutôt mal perçus et considérés comme des outils de spéculation.
Vous avez surement entendu parler de la flat tax à hauteur de 30% sur les plus-value mais qu’en est -il des autres règles fixées par l’administration fiscale ? Quelles sont les différences entre les entreprises et les individus ? Que devez-vous précisément déclarer ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article.
Quelles sont les principales règles en matière d’imposition sur les crypto-monnaies ?
Les crypto-monnaies sont considérées par l’administration fiscale comme des actifs numériques et sont donc soumis à déclaration aussi bien pour les individus que pour les sociétés. Depuis la loi de finances pour 2019, de nombreuses règles s’appliquent aux personnes physiques mais aussi aux sociétés. Nous verrons ici les principales règles édictées par l’administration fiscale française.
Fonctionnement de l’imposition sur les actifs numériques
Il y a peu, la fiscalité française a donc reconnu cette nouvelle classe d’actifs numériques englobant les crypto-monnaies. La principale notion à retenir ici, c’est que les services des impôts prêtent principalement attention aux gains réalisés, autrement dit aux plus-values que vous réalisez sur ces actifs d’un nouveau genre.
En effet, vous serez imposé dès lors que vous échangerez vos crypto-monnaies en monnaie fiat, en euro ou dollars et si vous avez réalisé gain entre votre investissement de départ et votre retrait. Si vous enregistrez des plus-values mais que celles-ci restent sur la blockchain, sur un protocole DeFI ou bien sur un grand exchange par exemple en stablecoin, vous ne pouvez pas être imposé(e) dessus. C’est la conversion en monnaie Fiat qui est soumise à déclaration.
Prenons un exemple : vous avez investi au début de l’année 2021 sur Solana avec un SOL pour 30$. Si vous décidez de retirer vos gains, avec un SOL à 100 $ et de les échanger contre de l’euro par exemple, vous serez imposé(e) sur cette plus-value, à hauteur de 30%.
Au contraire, si vous avez vendu vos SOL contre un stablecoin, USDT, USDC ou BUSD par exemple, vous ne pouvez être imposé(e). En effet, vous restez dans le champ des actifs numériques et n’aurez pas besoin de mentionner cette transaction.
A noter que les dons en actifs numériques, comme nous avons pu les observer lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ne sont pas soumises à déclarations.
C’est la règle principale à retenir, toutefois d’autres obligations s’appliquent dès lors que l’on investit dans le champ des actifs numériques.
Comment calculer sa plus-value ?
La notion de plus-value est définie dans l’article 150VH du Code Général des Impôts : « La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. ».
Comme expliqué ici, pour déterminer votre plus ou moins-value, vous aurez besoin de deux éléments : votre prix de cession et votre prix d’acquisition.
Le prix de cession correspond à votre prix de vente auquel vous soustrayez les frais de transaction. A noter que l’administration fiscale pourra vous demander de justifier ces derniers donc prêtez y attention. On note donc, qu’il ne s’agit pas d’envisager les transactions une à une mais que l’administration fiscale réfléchit en terme de portefeuille global. Un détail qui complexifie un peu plus la tâche du déclarant.
Le prix d’acquisition correspond à la fraction de la valeur d’acquisition de l’ensemble du portefeuille correspondant aux actifs effectivement cédés.
A noter, que vous devez convertir les différents montants en euros. En effet, souvent vos transactions seront en dollars, aussi vous devez faire le calcul avec le taux de change applicable au jour de la vente par exemple.
Prenons un exemple, pour mieux illustrer notre propos. Vous investissez 1000€ en début d’année 2021 sur différentes cryptos-monnaies et vous avez le nez fin ! A la fin du mois d’avril, vous disposez de 1500€ et décider de prendre vos profits en récupérant ces 500€.
Le calcul est donc le suivant : 500- 1000*500/1500
500 – 333 = 167€
Cela nous donne donc une plus-value de 167€ sur l’ensemble de votre portefeuille, que vous devrez déclarer. Sur cette plus-value, 30% seront prélevés par l’administration fiscale soit 50,1 euros dans cet exemple.
Vous devrez donc reproduire ce calcul pour l’ensemble des transactions, plus-values et éventuelles moins-value pour arriver à votre total sur l’année.
Déclaration des comptes sur les exchanges
La première des obligations est la déclaration à l’administration de tous les comptes d’actifs numériques, autrement dit les comptes sur les exchanges que vous possédez : « Les personnes physiques […] domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer […] les références des comptes d’actifs numériques mentionnés à l’article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger. ». Il vous faudra donc mentionner si vous avez ouvert un compte sur Binance, FTX, Kraken ou toutes autres plateformes, quand bien même ce dernier est depuis fermé. Vous devez aussi déclarer ceux ouverts auprès d’un courtier traditionnel ou encore d’un gestionnaire de patrimoine.
Cette obligation ne vaut que pour les personnes physiques, associations ou sociétés non commerciales, les sociétés commerciales en sont exclues.
Cette obligation s’impose dès lors que vous ouvrez un compte, peu importe s’il est donc fermé depuis, si vous n’avez effectué aucun versement dessus, vous êtes tout de même dans l’obligation de le déclarer.
Mais qu’en est-il pour la finance décentralisée ?
Comme souvent, la DeFI fait bande à part et se trouve à l’écart de ces obligations pour l’heure. Dès lors que vous ne possédez pas de comptes auprès d’une entreprise mais que vous déposez par exemple vos liquidités sur un protocole, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer ces fonds à l’administration fiscale.
Par exemple, si vous fournissez des liquidités sur un protocole comme Aave, Curve ou Anchor, vous ne devrez pas le mentionner à l’administration fiscale.
La finance décentralisée étant un univers en plein mouvement, attirant chaque jour de nouveaux utilisateurs, nul doute que les services de l’administration fiscale se pencheront sur son cas dans les années à venir. Toutefois, cet écosystème d’un nouveau genre est beaucoup plus difficile à encadrer que le fonctionnement traditionnel des plateformes d’échanges.
Quand n’avez-vous pas besoin de déclarer aux services fiscaux ?
Vous pouvez être amené(e) à vendre vos crypto-actifs sans toutefois avoir à déclarer les montants aux services de l’état. Le cas le plus courant est la vente de vos crypto-monnaies en échange de stablecoins. Ces monnaies stables, indexées sur le dollar ou l’euro, sont par définition des crypto-actifs et ne sont donc pas imposables. En effet, si vous désirez prendre des profits sur un actif, vous pouvez toujours le vendre contre de l’USDT, de l’USDC ou de l’UST, et vous n’aurez pas à le déclarer. En résumé, si les fonds restent catégorisés comme actifs numériques, ils ne sont pas imposables.
Cela peut être une stratégie pour un investisseur long terme, que de prendre des profits au travers de stablecoins. D’autant plus, que les possibilités de faire fructifier ces monnaies sur des exchanges centralisés ou bien sur des protocoles de finance décentralisés sont nombreuses.
Vous avez aussi la possibilité de récupérer vos profits et d’investir dans un NFT. Ces jetons non fongibles, uniques et authentifiés par la blockchain, peuvent représenter de belles opportunités d’investissement pour faire travailler vos profits et votre capital. Cela s’avère toutefois plus risqué que les stablecoins, par définition moins volatiles qu’un actif risqué et nouveau comme les NFT.
Déclarer ses cryptos en tant que particulier
Vous devrez déclarer vos comptes d’actifs numériques en même temps que vos revenus traditionnels. Un formulaire spécifique, le Cerfa 3916-bis, est dédié à cet usage. Il vous faudra remplir autant de formulaires que vous possédez de comptes, ce qui peut s’avérer laborieux quand on est présent sur différents exchanges.
Vous devrez indiquer sur ce formulaire :
- Le dépositaire ou gestionnaire auprès duquel le compte a été ouvert. Ici il s’agit donc de l’exchange sur lequel vous êtes inscrit, par exemple Binance, Kraken ou encore Coinbase.
- Les différentes informations relatives à votre compte : la date d’ouverture, sa date de clôture éventuelle, son numéro etc.
- Les informations concernant le déclarant et le titulaire effectif du compte. Dans la plupart du temps, il s’agira donc de vous.
Déclarer vos plus-values ou moins-values
Vous devrez ensuite déclarer vos plus-values ou moins-values comme nous l’avons présenté plus tôt. Les plus-values seront imposées à hauteur d’une flat tax de 30%.
Pour cela, il faudra remplir l’annexe numéro 2086 « Déclaration des plus ou moins-values, suite à cessions d’actifs numériques ».
Ici, vous devrez tout d’abord indiquer le nombre d’opérations à déclarer. Vous devrez aussi indiquer pour chaque opération, la date de vente, le prix de cession et le prix d’acquisition. Le logiciel calculera ensuite la plus-value ou moins-value pour chaque transaction.
Vous pourrez aussi indiquer vos différents frais de transactions pour être au plus juste mais aussi réduire éventuellement votre fiscalité.
Par ailleurs, si vous possédez notamment un compte de néo banque type Revolut ou N26 pour alimenter vos comptes crypto ou pour trader avec comme le permet Revolut, vous devez remplir le CERFA 3916 pour déclarer ce compte enregistré à l’étranger.
Cela demeure différent si vous êtes considérés comme un trader professionnel. A ce titre vous devez généralement créer une entreprise et votre régime d’imposition sera différent.
Pour cela les règles ne sont des plus clairs mais l’administration détermine votre situation en fonction de ce qu’elle nomme un faisceau d’indices. Elle prend notamment en compte : les montants investis, les volumes d’échanges mais aussi le nombre de transactions et leur durée, le matériel déployé (sources d’informations etc.).
Avec cet ensemble d’informations, le FISC vous catégorisera comme professionnel ou non. Il y aussi l’idée que si vos revenus de trading prennent le pas sur ceux de votre activité professionnelle, vous aurez forcément plus de chances de voir votre activité reconnue comme professionnelle.
Déclaration pour un professionnel
Lorsque vous êtes professionnel, votre fiscalité sera relativement différente. En effet, vos gains deviennent imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux. Vous serez à ce titre soumis au barème progressif de l’impôt. Un investisseur professionnel peut donc être taxé à plus de 60% si son taux marginal d’imposition est de 45% voire jusqu’à 65% si vous rentrez dans la catégorie des hauts revenus. C’est donc une différence majeure entre ces deux statuts.
Concernant la déclaration, il faudra suivre les mêmes étapes que pour un non professionnel avec la déclaration de l’ensemble de ses comptes sur les exchanges et le calcul de ces plus-values. Une opération qui peut, dans le cas d’un professionnel s’avérer particulièrement complexe et chronophage au vu du volume de transactions concernée largement supérieur à celui d’un investisseur particulier.
Déclaration pour les mineurs de crypto-monnaies
Si vous êtes un mineur, cette activité est aussi imposable et relève du régime des bénéfices non commerciaux. Si vous avez acheté de l’équipement pour miner une crypto-monnaie telle qu’Ethereum ou encore Flux, cette activité est considérée par les services fiscaux comme une activité professionnelle. Il vous suffira de créer une micro entreprise pour déclarer facilement et correctement vos revenus issus de cette activité.
Pour l’administration fiscale « la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement ». Dans l’idée, chaque crypto-monnaie minée est considérée comme acquise pour 0€.
Deux régimes de déclaration des BNC existent pour le minage : le régime des micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Le premier régime s’adresse aux mineurs dont les recettes annuelles ne dépassent pas les 72600 €. Il s’agit d’un régime de microentreprise pour les plus petits mineurs donc.
Le régime de déclaration contrôlée s’adresse aux plus gros mineurs dont les recettes dépassent le plafond de 72600€ annuel. Ce régime ne possède pas d’abattement mais le mineur pourra déclarer ses charges réelles et justifiées.
Des logiciels pour vous aider dans cette tâche chronophage.
Des solutions existent pour se faciliter la vie dans la déclaration de ces crypto-monnaies.
Waltio est une start-up française proposant une solution d’aide comptable, qui vous assiste dans votre déclaration fiscale.
La mission de l’entreprise est de vous permettre de facilement comptabiliser vos plus-values en crypto-monnaies et d’effectuer la bonne déclaration aux services fiscaux. Une manière d’éviter les mauvaises surprises et de dormir tranquille.
Waltio vous offre la possibilité de connecter automatiquement les plus grand exchanges comme Crypto.com, FTX, Kraken, les applications comme Nexo ou Swissborg mais aussi vos différents wallets à l’image de Metamask. Cela vous permet de gagner un temps fou si vous avez multiplié les comptes.
Plus de 7500 crypto-monnaies sont suivies par Waltio, la plateforme analyse plus de 7,5 milliards de volume de transactions. Une illustration de l’engouement suscité par cette solution innovante.
Waltio vous permet ensuite de rentrer vos transactions, de les modifier et se chargera de calculer vos plus-values. Une aide d’autant plus précieuse si les cessions d’actifs sont nombreuses. Différents tarifs existent en fonction de votre profil d’investisseur à trader professionnel.
D’autres solutions existent comme Coqonut qui propose aussi de récupérer vos transactions et de calculez vos impôts, le tout en moins de 10 minutes. Koinly est aussi un concurrent en plein développement qui pourra vous faciliter la tâche.
Que risque-t-on en cas de mauvaise déclaration ?
Comme tout manquement aux obligations de déclaration, l’omission de déclaration en matière de crypto-actifs est sanctionné par différentes dispositions légales.
S’il vous arrive d’omettre certains comptes ou plus-values imposables, vous êtes passible d’une amende de 750 euros applicable à chaque compte ou transaction concernée. Une erreur peut être elle sanctionnée d’une amende de 125 euros.
De plus, en cas de manquement de déclaration dans les plus-values d’actifs numériques, vous risquez une majoration de 80% des montants faisant l’objet du défaut de déclaration.
Les évolutions à venir
A compter du 1er janvier 2023, plusieurs évolutions sont prévues par concernant ces règles d’imposition. Désormais, peu importe le volume, les montants de transactions que vous aurez sur l’année, si vous réalisez ces ventes dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous serez soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Il ne sera plus question de savoir si vous réalisez des grosses ventes ou beaucoup de volume, du moment que cela reste dans votre patrimoine privé, le taux à 30% s’appliquera.
Le contribuable aura aussi la possibilité de renoncer à l’impôt du PFU pour choisir un barème progressif de l’impôt sur ses plus-values. C’est une option intéressante lorsque l’on est non imposable car on ne paie plus que les 17,2% de prélèvements sociaux. Une option qui reste aussi intéressante si l’on relève de la tranche d’imposition à 11%.
Les investisseurs qui seront considérés comme professionnels, réalisant de nombreuses opérations tout au long de l’année et utilisant les mêmes outils que les traders professionnels, seront désormais imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux et non plus des BIC.
Par contre concernant l’activité de minage, aucun changement n’est à prévoir dans les règles fiscales.
Conclusion
La fiscalité concernant les crypto-actifs bénéficie désormais d’un encadrement assez clair mais qui peut toutefois sembler complexe. L’obligation de déclarer l’ensemble de vos comptes, qu’ils soient fermés ou ouverts, peut déjà nécessiter un nombre important d’heures si vous êtes inscrit(e) sur de nombreuses plateformes. Il y a fort à parier que si vous vous intéressez à des projets disposant d’une plus petite capitalisation, vous êtes inscrit(e) sur de nombreux exchanges pour investir sur des projets qui ne seraient pas listés chez les géants du secteur.
De même, le calcul des plus ou moins-values peut être tout aussi fastidieux et chronophage en fonction de votre profil d’investisseur ou de trader. Des solutions existent comme nous l’avons vu notamment avec le leader Waltio, un outil conçu pour vous simplifier la vie en période de déclaration fiscale.
En outre, le cadre légal des crypto-actifs est encore relativement neuf, la finance décentralisée en est par exemple pour l’heure absente. Les années à venir, au travers de nouvelles réglementations aussi bien européennes que nationales, devraient venir rajouter une couche de réglementation à celles déjà en vigueur. L’avenir nous dira si c’est dans le sens d’une plus grande simplification ou au contraire si la complexité augmentera au fil des années.
De même, qu’en sera-t-il lorsque nous effectuerons une part de plus en plus croissante de nos transactions de la vie quotidienne en crypto-monnaie ? L’arrivée d’acteurs majeurs comme Visa ou Mastercard semble dessiner un futur ou nous pourrons payer notre baguette en USDC. Qu’en sera-t-il alors de l’imposition sur ces nouveaux actifs ? Tout cela risque donc de fortement évoluer et il sera intéressant de voir dans quel sens pour les années à venir !
